Du nouveau pour le classement des meublés de tourisme !

Vous possédez un meublé touristique classé ou vous souhaitez franchir le pas ? De nouveaux critères sont à prendre en considération. A partir du 1er février, le référentiel de classement des meublés évolue pour s’adapter aux nouvelles attentes des touristes.

Quels changements ?

Atout France, chargé de la classification des meublés, a souhaité verdir et moderniser les conditions de classement, en lien avec l’évolution constante des attentes des touristes. La problématique environnementale actuelle et la progression constante des nouvelles technologies poussent les professionnels à adapter leur offre.

L’arrêté du 24 novembre 2021 modifie l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. La grille de référentiel évolue aussi avec désormais 133 critères, contre 112 précédemment. Ils sont répartis en 3 grandes catégories qui regroupent les équipements, services au client, accessibilité et développement durable.

Toutefois, les visites ayant eu lieu avant le 1^er février sont bien prises en compte selon l’ancien référentiel et leurs classements restent valables jusqu’à leur échéance. A terme, les propriétaires devront revoir leur classement en fonction des nouvelles conditions.  Pour rappel, cette classification est valable pour une durée de 5 ans.

Pour rappel

Quelles sont les caractéristiques d’un meublé du tourisme ?

Un meublé de tourisme correspond à un appartement, une maison ou une villa à l’usage exclusif du locataire. Il doit être, comme son nom l’indique, meublé et fonctionnel. Son classement se base sur différents critères qui portent notamment sur la surface de l’habitation, le mobilier et la literie, le niveau d’équipement des sanitaires mais aussi des éléments en lien avec l’environnement.

A noter également…

La durée maximum de la location ne doit pas excéder 12 semaines. De plus, votre meublé doit être notamment déclaré au préalable en mairie par le biais du formulaire CERFA 14004*04.

Par ailleurs, si votre hébergement se situe sur l’une des communes de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs, vous pouvez désormais déclarer votre hébergement en ligne en suivant le lien ci dessous :

Un avantage fiscal

Les propriétaires de locations classées en meublés de tourisme, imposés dans la catégories des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) bénéficient d’un abattement de 71% contre 50% pour une location non classée (même si celle-ci est labellisée).

Comment traduire le classement ?

La classification de ces hébergements est exprimée à travers des notes (de 1 à 5 étoiles).

Vous pouvez dès à présent commander votre visite de classement en ligne !

Quelles étapes pour classer mon meublé ?

1. Je commande une visite auprès d’un organisme agréé ou accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac)
2. Je reçois un professionnel qui réalisera la visite de ma location, en ma présence ou celle de mon mandataire
3. J’obtiens sous 30 jours maximum le rapport de visite avec la proposition de décision de classement
4. Un délai de 15 jours m’est attribué pour éventuellement refuser la décision. Au-delà de ce délai, le classement est acquis.
5. Mon classement officiel est prononcé pour une durée de 5 ans.

Bien que facultatif, le classement en meublé de tourisme constitue un argument commercial fort auprès de vos futurs locataires !