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Dans le cadre de la stratégie de développement CAP25 mise en œuvre par l’Assemblée départementale et en cohérence avec sa mission d’accompagnement touristique des territoires, Doubs Tourisme lance un outil mutualisé en ligne de collecte de la taxe de séjour, destiné aux collectivités (communautés de communes et communes) qui le souhaitent.

La Loi de finances rectificative pour 2017 a en effet réformé la taxe de séjour le 29 déc. 2017 et prévoit notamment, à partir du 1er janvier 2019 :

  • La taxation proportionnelle (% défini à la nuitée par les collectivités de 1 à 5 %) des hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des établissements de plein air (et chambres d’hôtes) ;
  • L’obligation de collecter la taxe de séjour pour les plateformes de réservation  (Abritel, Airbnb…)

Face à ces récentes évolutions réglementaires et fiscales de la taxe de séjour qui se succèdent depuis la réforme de 2015, les questions des collectivités se sont multipliées à ce sujet. Pour répondre à leurs besoins d’accompagnement dans la mise en application des nouvelles dispositions, le Département s’est engagé à :

–          Permettre la généralisation et l’harmonisation de la Taxe de Séjour

–          Apporter une expertise, des conseils aux territoires

–          Simplifier et optimiser la perception de la Taxe de Séjour

 Il a confié la mise en œuvre de cette plateforme à Doubs Tourisme, qui assurera également l’animation du dispositif et l’accompagnement des collectivités.

La taxe de séjour, qu’est-ce que c’est ?

Outil de financement collectif du tourisme dans une vision à long terme du développement local, la taxe de séjour n’est donc ni un impôt supporté par les résidents d’un territoire, ni une charge pour les professionnels qui ne font que la collecter.

Instaurée par la loi du 13 avril 1910, elle permet aux EPCI ou aux communes de réaliser des dépenses destinées à améliorer l’accueil des touristes sur leurs territoires. C’est un moyen de développer la fréquentation de sa destination en permettant le maintien ou l’amélioration de la qualité des services et équipements, par le biais d’une recette supplémentaire, 

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminées par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avant le 1er Octobre de l’année en cours pour une application au 1er Janvier de l’année suivante.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Son montant varie selon le type d’hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier.

Une mise en place progressive dès le 1er janvier 2019

Cette plateforme en ligne est opérationnelle depuis le 1er janvier 2019 pour les EPCI qui ont conventionné avec le CDT, puis sera déployée progressivement sur l’ensemble du territoire, via le prestataire Nouveaux Territoires.

La mise en place de l’outil est prise en charge par le Département via son Comité Départemental du Tourisme.

Les coûts d’exploitation annuels ainsi que les options choisies restent à charge des EPCI ou communes et varient en fonction du nombre d’hébergements sur le territoire ainsi que du montant annuel perçu au titre de la Taxe de Séjour.

Infos et liens utiles :

Retrouvez toute l’information sur notre page web dédiée : https://www.doubs-tourisme-pro.com/taxe-sejour/

Vous souhaitez être accompagné ? Vos contacts spécialisés :

Audrey Tartaroli – 0 381 212 965, audrey.tartaroli@doubs.com

Maryline Millot – 0 381 212 975, maryline.millot@doubs.com

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